Accompagnement juridique
Chaque exigence légale est une pièce du puzzle. Nous les assemblons avec vous pour faire émerger la solution, sans jamais freiner votre activité. Un interlocuteur juridique qui parle aussi le langage du terrain.
Du droit qui sert votre activité, pas l'inverse.
Le droit est écrit pour des juristes, dans un langage complexe. Il s'applique pourtant dans votre quotidien. On commence par écouter ce que vous faites. Puis on vous rend une réponse qui s'utilise telle quelle, pas un raisonnement à décoder.
Avis de droit
Peut-on déployer un nouvel outil informatique en interne ? Comment encadrer un nouveau prestataire IT ? La réponse d'un juriste commence souvent par « ça dépend » et se termine au conditionnel. La nôtre commence par une réponse claire et se termine par une décision recommandée. Vous décidez en connaissance de cause, sans devoir devenir juriste.
Quatre territoires sur lesquels on intervient au quotidien.
Vos contrats sous contrôle
Nouveau contrat de sous-traitance, partenariat commercial, licence logicielle, accord de confidentialité ? Chaque texte engage votre organisation. On rédige, on négocie ou on revoit les clauses critiques : protection des données, propriété intellectuelle, transferts internationaux, responsabilité, sortie de contrat.
Le droit qui bouge, sans que vous ayez à le suivre
Le droit évolue en continu : nouvelles lois suisses, nouveaux règlements européens. On suit ce qui sort et on filtre ce qui vous concerne réellement. À chaque évolution pertinente, vous recevez un message clair : voici ce qui change, voici ce que vous devez faire.
Des règles que vos équipes lisent vraiment
Charte d'utilisation des outils, politique d'usage de l'IA générative, code de conduite numérique : vos collaborateurs doivent savoir ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire. On rédige des textes courts, lisibles et applicables. Pas des règlements de quarante pages.
L’accès aux documents, sans faux pas
Pour les administrations publiques, les demandes de transparence suivent des règles spécifiques complexes. Recevabilité, exception ou motivation : on vous accompagne sur la procédure et la rédaction de la décision.
Quatre situations qui arrivent vraiment, et ce qu'on met en place.
« On lance une nouvelle application le mois prochain, on s'occupera du contrat plus tard. »
On rédige un ensemble contractuel simple, à signer avant le go-live : qui fait quoi, où sont les données, qui répond en cas d'incident, comment on sort.
« Un client demande l'accès à toutes ses données. »
On évalue la recevabilité, on cadre le périmètre exact, on prépare la réponse motivée et les documents à joindre. Vous tenez les délais légaux sans risquer de transmettre trop ou trop peu.
« On vient de subir une cyberattaque et on ne sait pas qui prévenir, ni dans quel délai. »
On qualifie l'incident, on prépare l'annonce à l'autorité et on devient le point de contact. On participe à votre cellule de crise, on vous accompagne dans la communication et on tient le dialogue avec l'autorité à votre place.
« On veut installer des caméras pour sécuriser nos locaux. »
On cadre l'installation : finalité, zones filmées, durée de conservation, information des personnes. Surtout, on cadre ce qui filme vos collaborateurs et, si l'autorité doit autoriser, on monte le dossier.
Ce qu'on nous demande le plus souvent.
Vous travaillez aussi avec les administrations publiques (communes, cantons) ?
Oui, particulièrement avec les communes romandes. Les obligations spécifiques au secteur public, notamment les lois cantonales sur la protection des données et la transparence, font partie de notre quotidien.
Et si j'ai une urgence juridique ?
On prend la main dans la journée : qualification du sujet, premier diagnostic, jalons de la procédure à respecter. Selon la gravité, on prépare avec vous la réponse. Si l'affaire bascule en contentieux, on vous accompagne avec nos avocats partenaires.
Combien de temps pour avoir un avis de droit ?
On réserve toujours une partie de notre capacité pour les urgences. On reste rapide, même quand votre demande tombe sans préavis. Le délai exact dépend de la complexité du sujet et du périmètre, et s'allonge si elle implique une analyse multi-régimes ou un examen technique poussé. On vous donne une estimation dès que le périmètre est posé, pour que vous puissiez planifier.
Vous facturez à l'acte ou au forfait ?
Les deux, selon la mission. Là où l'avocat facture souvent à l'heure, sans plafond visible, on estime le prix avant de commencer. On en discute avec vous selon votre budget. Un avis ponctuel se traite à l'acte. Un accompagnement régulier (veille, avis récurrents, suivi contractuel) passe en forfait mensuel ou annuel.
Une question juridique à clarifier ?
Quinze minutes au téléphone suffisent pour qualifier le sujet et vous dire si vous avez besoin d'un avis structuré, d'une simple orientation, ou d'autre chose.
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